J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200701A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Rémy Nertomb, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 octobre 2002.